Honoraires

Cadre générale

Réglementation

L’honoraire de l’avocat est libre et correspond à la rémunération pour des prestations de conseils, d’assistance ou de représentation.

L’article 11.2 du règlement national intérieur de la profession d’avocat dispose que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

Le temps consacré à l’affaire ;
La nature et la difficulté de l’affaire ;
L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, ;
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
Le travail de recherche ;
L’importance des intérêts en cause ;
Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
La situation de fortune du client.

Dès le premier rendez-vous

Lors de notre premier entretien, vous serez informé en toute transparence des modalités de fixation des honoraires du cabinet ainsi que des frais, débours et émoluments éventuels. L’objectif est de vous garantir une parfaite clarté dès le début de notre collaboration.

Comment sont fixés mes honoraires?

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Honoraires forfaitaires

Dans la majorité des cas, les honoraires sont établis sous forme de forfait.
Ce forfait peut être réglé en plusieurs échéances : une première provision lors de l’ouverture du dossier, puis le solde selon un échéancier convenu ensemble, en tenant compte de vos possibilités.

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Honoraires au temps passé

Pour certains dossiers spécifiques (acte isolé ou affaire complexe), une convention d’honoraires au temps passé peut être mise en place.
Vous êtes régulièrement informé du temps consacré à votre dossier, et chaque acte supplémentaire est soumis à votre accord préalable.

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Protection juridique

Votre assurance protection juridique peut, dans certains cas, prendre en charge tout ou partie des honoraires. Nous vous accompagnons pour vérifier cette possibilité et faciliter les démarches.

L’aide juridictionnelle : un soutien pour financer vos frais d’avocat

L’aide juridictionnelle est un dispositif mis en place par l’État pour permettre aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire. Elle couvre notamment les honoraires d’avocat, les frais d’huissier et les dépenses nécessaires à votre défense.

Une approche adaptée à votre situation

Conscient des réalités économiques et sociales, Maître ALLOUCHE privilégie le recours à l’aide juridictionnelle dès lors que vous y êtes éligible afin de garantir à tous un accès équitable à la justice.

Comment faire la demande ?

Lors de notre premier entretien, Maître ALLOUCHE complète le dossier de demande d’aide juridictionnelle sur la base des documents à apporter :

Vos justificatifs de revenus et charges
Les documents relatifs à votre affaire

Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

Ce dispositif est accessible sous conditions de revenus et de patrimoine. Les plafonds sont fixés chaque année par la loi.

Aide totale : prise en charge à 100 % des frais.
Aide partielle : prise en charge partielle, le client complète la rémunération de l’avocat selon une convention.